Salaire intérim
Les coûts se rapportent à la valeur de la facture (HT) payée à l'agence d'intérim pour l'emploi de travailleurs intérimaires retraités de la marge de l'agence d'intérim
Organismes externes
Les coûts payés à une entreprise privée agréée au titre du CII par le ministère français de l'Économie (avec ou sans lien de dépendance) dans tout État membre de l'UE peuvent être déclarés (la Suisse et le Royaume-Uni sont situés hors de l'Union européenne).
Dotations aux amortissements
Dépréciations annuelles de construction nouvelle ou de rénovation d'un bâtiment, de lignes ou de machines et équipements utilisés pour des activités innovantes (en cas d'utilisation mixte - innovation et production - nous appliquons un pourcentage sur l'amortissement annuel) - les équipements locatifs sont exclus
Frais de brevet
Les frais pour le maintien des marques sont exclus des dépenses éligibles
Subventions publiques reçues
Il est possible de déclarer du CII pour un projet financé par une subvention, mais le financement de la subvention correspondant aux dépenses innovantes doit être déduit de la déclaration de CII.
Salaire
Salaires bruts et cotisations sociales obligatoires, primes, intéressement et participation du personnel impliqué dans les travaux d'innovation
Le montant de votre CII potentiel
Le montant de votre CII est estimé à :
Notre simulateur de Crédit d'Impôt Innovation ne donne qu'une estimation approximative de l'éventuelle économie d'impôt sur les sociétés à laquelle vous pourriez avoir droit au titre de vos activités innovantes. Elle est basée sur vos coûts d'innovation saisis dans le simulateur. Nous vous recommandons un examen approfondi pour vous assurer d'identifier tous les projets innovants éligibles et tous les coûts éligibles. D’après notre expérience, les entreprises qui soumettent elles-mêmes leurs demandes d'allégement fiscal pour l'innovation, ou par l'intermédiaire d'un non-spécialiste, sous-estiment souvent de manière significative leur montant de Crédit d’Impôt Innovation. Contactez-nous pour une estimation plus précise de vos coûts et projets.
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| Description | Information | Quantity | Price |
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