Les coûts se rapportent à la valeur de la facture (HT) payée à l'agence d'intérim' pour l'emploi de travailleurs intérimaires retraités de la marge de l'agence d'intérim
Les coûts payés à une entreprise privée agréée au titre du CIR par le ministère français de la Recherche (avec ou sans lien de dépendance) dans tout État membre de l'UE peuvent être déclarés (la Suisse et le Royaume-Uni sont situés hors de l'Union européenne).
Dépréciations annuelles de construction nouvelle ou de rénovation d'un bâtiment, de lignes ou de machines et équipements utilisés pour des activités de recherche (en cas d'utilisation mixte - recherche et production - nous appliquons un pourcentage sur l'amortissement annuel) - les équipements loués sont exclus.
Les frais de dépôt ou maintien de dessins et modèles ainsi que les frais pour le maintien de marques sont exclus des dépenses éligibles
il est possible de déclarer du CIR pour un projet financé par une subvention, mais le financement de la subvention correspondant aux dépenses de recherche doit être déduit de la déclaration de CIR.
Ces frais sont limités à 60 000 €
Salaires bruts et cotisations sociales obligatoires, primes, intéressement et participation du personnel impliqué dans les travaux de recherche
Le montant de votre CII est estimé à :
Notre simulateur de
Crédit d'Impôt Recherche ne donne qu'une estimation approximative de
l'éventuelle économie d'impôt sur les sociétés à laquelle vous pourriez avoir
droit au titre de vos activités recherche et développement. Elle est basée sur vos coûts
de R&D saisis dans le simulateur. Nous vous recommandons un examen
approfondi pour vous assurer d'identifier tous les projets de
R&D éligibles
et tous les coûts éligibles. D’après notre expérience, les entreprises qui
soumettent elles-mêmes leurs demandes d'allégement fiscal pour la recherche, ou
par l'intermédiaire d'un non-spécialiste, sous-estiment souvent de manière
significative leur montant de Crédit d’Impôt Recherche. Contactez-nous pour une estimation plus précise de vos coûts et projets.
| Description | Information | Quantity | Price |
|---|---|---|---|
| Discount : | |||
| Total : | |||