Merci de prendre connaissance de nos conditions générales d’utilisation.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Finnovatix, société dont le siège est situé au 60 rue Emmanuel Grout, 06200 Nice (SIREN 853112779). L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Article 2 – Présentation du site
Le site présente les services d’accompagnement de Finnovatix en matière de financement de l’innovation (aides et subventions, crédits d’impôt, statuts, levée de fonds), ainsi que des ressources d’information (articles, guides, cas clients). Les informations publiées ont une valeur purement informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un engagement de résultat.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur. Finnovatix s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue : l’accès peut être suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une indemnité.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité. Il est notamment interdit d’introduire des données ou programmes malveillants, de tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes de Finnovatix, ou d’extraire de façon automatisée tout ou partie du contenu du site.
Article 5 – Formulaires de contact et prise de rendez-vous
Les informations transmises via le formulaire de contact ou l’outil de prise de rendez-vous doivent être exactes et complètes. L’envoi d’une demande ne constitue pas la conclusion d’un contrat : toute prestation de Finnovatix fait l’objet d’une proposition commerciale et d’un accord écrit distinct. Les échanges initiaux sont traités de manière confidentielle.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphiques, logos, structure, marques) est la propriété de Finnovatix ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Finnovatix est interdite.
Article 7 – Responsabilité
Finnovatix s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude, notamment en raison de l’évolution fréquente des dispositifs de financement et de la réglementation. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations du site. Finnovatix ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Finnovatix n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.
Article 9 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise les finalités du traitement, la durée de conservation et les droits dont dispose l’utilisateur (accès, rectification, suppression, limitation, opposition).
Article 10 – Mentions légales
L’identité de l’éditeur du site et de son hébergeur figure dans nos mentions légales.
Article 11 – Modification des CGU
Finnovatix se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@finnovatix.com.
Date de la dernière mise à jour : 01/10/2026