Retrouvez ci-dessous les principaux termes utilisés dans le domaine du financement de l’innovation. Ces définitions sont données à titre informatif ; les conditions précises de chaque dispositif évoluent et doivent être vérifiées auprès des organismes concernés. Pour un accompagnement adapté à votre projet, contactez-nous.
ADEME
Agence de la transition écologique. Elle finance, sous forme de subventions et d’avances remboursables, des projets de recherche, d’innovation et de déploiement dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et de l’économie circulaire.
Agrément CIR / CII
Reconnaissance délivrée par l’administration à un prestataire (société de conseil, organisme de recherche) l’autorisant à réaliser des travaux de R&D ou d’innovation dont le coût peut être pris en compte, sous conditions, dans l’assiette du CIR ou du CII d’une entreprise cliente.
Avance remboursable
Aide publique versée à une entreprise pour financer un projet et remboursée, totalement ou partiellement, selon les modalités prévues au contrat, souvent en fonction du succès commercial du projet.
Bpifrance
Banque publique d’investissement. Elle accompagne les entreprises dans leur financement (subventions, avances, prêts, garanties, investissement en capital) et leur développement, de l’amorçage à la croissance.
Business angel (BA)
Investisseur particulier qui apporte des fonds propres et, souvent, son expérience à une jeune entreprise, généralement à un stade précoce.
Cap table
Tableau de capitalisation : il récapitule la répartition du capital d’une entreprise entre ses fondateurs, investisseurs et autres porteurs de titres.
Crédit d’impôt innovation (CII)
Dispositif fiscal qui permet à certaines PME de récupérer une partie de leurs dépenses consacrées à la conception et à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Dispositif fiscal de soutien à la R&D : une partie des dépenses de recherche éligibles (personnel, amortissements, sous-traitance, etc.) est déduite de l’impôt ou remboursée à l’entreprise.
Dette non dilutive
Financement par emprunt ou aide qui ne donne pas lieu à une entrée au capital et n’entraîne donc pas de dilution pour les actionnaires.
Dilution
Baisse du pourcentage de capital détenu par un actionnaire lorsque de nouvelles actions sont émises, par exemple lors d’une levée de fonds.
Due diligence
Audit réalisé par un investisseur avant de s’engager : vérification des aspects financiers, juridiques, fiscaux, techniques et commerciaux de l’entreprise.
EIC (Conseil européen de l’innovation)
Programme européen qui soutient les technologies et entreprises innovantes à fort potentiel, notamment via l’EIC Accelerator, dans le cadre de Horizon Europe.
France 2030
Plan d’investissement public destiné à soutenir l’innovation et la transformation de l’économie française dans des secteurs stratégiques, au moyen d’appels à projets et d’appels à manifestation d’intérêt.
Horizon Europe
Programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. Il finance des projets collaboratifs et individuels via des appels à propositions.
IP Box
Régime fiscal qui applique un taux d’imposition réduit aux revenus issus de certains actifs de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc.), sous conditions.
JEI / JEIC
Statut de Jeune entreprise innovante (JEI) et de Jeune entreprise innovante de croissance (JEIC). Il ouvre droit, sous conditions de dépenses de R&D, d’ancienneté et de taille, à des allègements fiscaux et sociaux.
Levée de fonds
Opération par laquelle une entreprise obtient des capitaux auprès d’investisseurs (business angels, fonds de capital-risque, etc.) en échange d’une part de son capital.
Pitch deck
Présentation synthétique de l’entreprise (problème, solution, marché, équipe, modèle économique, besoins de financement) utilisée pour convaincre des investisseurs.
Pre-money / post-money
Valorisation d’une entreprise avant (pre-money) et après (post-money) l’entrée de nouveaux fonds. La valorisation post-money est égale à la valorisation pre-money augmentée du montant levé.
Prêt d’honneur
Prêt personnel, sans intérêt et sans garantie, accordé à un créateur ou dirigeant, qui l’apporte ensuite à son entreprise pour renforcer ses fonds propres et faciliter l’obtention d’un financement bancaire.
Seed / Série A
Premiers tours de financement en capital. Le tour d’amorçage (seed) finance les débuts de l’entreprise ; la série A intervient généralement quand le produit et un début de traction commerciale sont démontrés.
Subvention
Aide financière publique, non remboursable en principe, accordée pour réaliser un projet répondant aux critères d’un dispositif, après instruction du dossier.
Venture capital (VC)
Capital-risque : investissement de fonds spécialisés dans des entreprises jeunes et innovantes à fort potentiel de croissance, en contrepartie d’une participation au capital.