Agrément CIR / CII

Agrément CIR / CII : devenez prestataire de R&D ou d’innovation agréé

L’agrément CIR et l’agrément CII sont deux dispositifs distincts. Ainsi, ils permettent à un organisme ou à une entreprise de faire reconnaître sa capacité à réaliser, pour le compte de tiers, des travaux de R&D (CIR) ou des opérations de conception de prototypes et d’installations pilotes (CII). Les dépenses que ses clients lui confient peuvent alors être prises en compte dans leur crédit d’impôt. Toutefois, l’agrément n’autorise pas à exercer une activité de conseil ou d’assistance fiscale.

Reconnaissance officielle

de votre capacité de R&D

Dépenses éligibles

pour vos clients donneurs d’ordre

Deux agréments distincts

CIR et CII

Développement de votre activité

et différenciation

En bref

Agrément CIR

ministère chargé de la Recherche

Agrément CII

ministère chargé de l’Économie (DGE)

Pour les prestataires

organismes, entreprises, experts

CIR : délai moyen de 8 mois

indicatif, à partir du dossier complet

Agréé CIR ?

agrément CII possible sans dossier spécifique

Agrément CIR et agrément CII : deux dispositifs distincts

En outre, l’agrément ne certifie pas une compétence de conseil : il atteste qu’un prestataire est capable de réaliser lui-même des travaux de R&D ou d’innovation pour le compte d’entreprises. Par ailleurs, sans agrément, les dépenses confiées à un prestataire privé ne peuvent en principe pas être intégrées dans l’assiette du crédit d’impôt du donneur d’ordre.

Qu’est-ce que l’agrément CIR ?

Délivré par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, il reconnaît qu’un organisme a déjà réalisé des travaux de R&D éligibles et peut être prestataire de R&D pour le compte de tiers.

Qu’est-ce que l’agrément CII ?

Relevant du ministère chargé de l’Économie (DGE), il reconnaît qu’une entreprise dispose des moyens humains et techniques pour réaliser, en sous-traitance, des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes éligibles au CII.

Sources officielles : MESR – Agrément CIR des organismes privés · MESR – Procédure et calendrier · entreprises.gouv.fr – Crédit d’impôt innovation et agrément CII

Comment obtenir l’agrément ?

Vérifiez votre éligibilité

Par exemple, travaux de R&D ou d’innovation récents, réalisés en propre.

Préparez votre dossier

Ainsi que la description d’une opération représentative et justificatifs demandés (CV, diplômes, Kbis…).

Déposez la demande

CIR : plateforme CIROCO (ministère de la Recherche). CII : Démarches simplifiées.

Instruction du dossier

Par le ministère compétent. CIR : délai moyen indicatif de 8 mois à partir du dossier complet.

Décision

Enfin, notification de la décision d’agrément par le ministère compétent.

Calendrier à respecter

CIR : 1re demande du 1er janvier au 31 mars ; renouvellement du 15 août au 30 novembre de la dernière année d’agrément. CII seul : en revanche, au plus tard le 30 septembre.

Qui peut demander l'agrément ?

Agrément CIR

Organismes de droit privé (sociétés, associations, GIP…), experts scientifiques ou techniques individuels, ainsi que certains organismes publics et fondations.

Agrément CII

Toute entreprise de l’Union européenne, PME ou non, disposant des moyens de réaliser des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes.

L’agrément ne permet pas d’exercer une activité de conseil ou d’assistance fiscale.

Ce que vérifie le ministère

CIR : des opérations de recherche récentes, dont le demandeur a défini la démarche scientifique et réalisé lui-même une partie des travaux.
CIR : un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers.
CII : de même, les capacités humaines et techniques pour réaliser des opérations d’innovation en sous-traitance.
Ensuite, un dossier complet, rédigé en français ou en anglais.
Enfin, le respect du calendrier de dépôt du ministère compétent.

Les modalités peuvent évoluer : consultez toujours la page officielle avant le dépôt.

Les avantages de l’agrément

Comment Finnovatix vous accompagne ?

Analyse préalable, vérification de l’éligibilité, structuration du dossier, description des opérations techniques, préparation des justificatifs, dépôt et suivi des échanges. L’agrément reste délivré par le ministère compétent, sans garantie d’obtention.