Sous-traitance et agrément CIR-CII : Optimisation des dépenses de R&D
Lorsqu’une entreprise confie certaines opérations de Recherche et Développement (R&D) ou d’Innovation à des sous-traitants, elle peut inclure ces dépenses dans sa propre déclaration CIR ou CII si ces sous-traitants disposent de l’agrément CIR.
Processus d'agrément
Une entreprise agréée au titre du CIR, et éventuellement du CII, peut rendre éligibles au Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation les montants facturés à un donneur d’ordre pour des opérations de R&D ou d’innovation externalisées. L’agrément CIR-CII est obtenu sur demande, en présentant un exemple de projet de R&D réalisé dans les 12 derniers mois.
Qui peut demander l'agrément ?
Tous les acteurs souhaitant être agréés au titre du Crédit Impôt Recherche en tant que prestataire de recherche ou d’innovation peuvent prétendre à l’agrément CIR-CII. Depuis 2022, tous les organismes doivent faire la demande d’agrément. Différents types d’agréments existent selon le type d’activité concerné.
Comment procéder ?
Pour obtenir l’agrément CIR, une demande doit être effectuée en ligne sur le site du Service Public ou envoyée par voie postale avec le formulaire Cerfa n°10198*10 et la notice associée. Le dossier doit inclure un exemple de projet correspondant au type d’agrément demandé.
Renouvellement de l'agrément
Le dossier de renouvellement est similaire à celui d’une première demande et doit être déposé entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée. Le délai moyen de traitement est de 8 mois à compter de la réception d’un dossier complet.
Composition du dossier
Le dossier comprend des informations administratives sur l’organisme, des données économiques et sur les ressources humaines, ainsi que des détails sur les opérations de recherche ou d’innovation, les participants et les coordonnées de contact.
En résumé, l’agrément CIR-CII offre une opportunité aux entreprises de maximiser les avantages fiscaux liés à leurs dépenses de R&D externalisées, tout en garantissant la qualité et la conformité des travaux réalisés.
