Comprendre le CICo
Le Crédit Impôt Collaboratif pour la Recherche (CICo) : Une Incitation Fiscale à la R&D Nouvelle Génération
Introduit par la loi de finances de 2022, le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative, alias CICo, représente une innovation dans le paysage fiscal en matière de recherche et développement.
Mécanisme du CICo
Le CICo offre un crédit d’impôt couvrant les dépenses de recherche et développement confiées à un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) dans le cadre de partenariats de recherche. Ce crédit varie entre 40 et 50 % du montant des dépenses facturées, selon la taille de l’entreprise.
Évolution et objectifs
Le CICo marque une évolution dans la fiscalité, suivant des ajustements apportés au mode de calcul du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Il vise spécifiquement à renforcer les collaborations entre recherche publique et privée, comblant ainsi le vide laissé par la suppression du doublement des dépenses de R&D confiées à des organismes publics.
Éligibilité au CICo
Le CICo couvre les dépenses de R&D réalisées auprès d’un ORDC, tandis que ce dernier est une entité qui réalise des activités de R&D ou de diffusion des connaissances. Ces activités doivent répondre aux mêmes critères que le CIR, et l’ORDC doit diffuser les connaissances issues de ces recherches.
Conditions et procédures
Pour bénéficier du CICo, une entreprise doit remplir plusieurs conditions, notamment avoir conclu un contrat de collaboration avec un ORDC entre janvier 2022 et décembre 2025, être soumise à un régime d’imposition spécifique, et répondre à des critères spécifiques pour les exonérations d’impôt.
Opérations et dépenses éligibles
Les opérations éligibles au CICo incluent la recherche fondamentale et appliquée, ainsi que le développement expérimental avec des prototypes ou des installations pilotes. Les dépenses couvertes comprennent celles liées au matériel, au personnel et au fonctionnement, facturées par l’ORDC.
Calcul et déclaration
Le crédit d’impôt varie en fonction de la taille de l’entreprise et représente un pourcentage des dépenses éligibles, plafonné à 6 millions d’euros par an. La déclaration des dépenses se fait selon les procédures fiscales en vigueur pour chaque type d’entreprise.
Agrément CICo
L’agrément CICo est nécessaire pour déclarer les dépenses facturées par les partenaires de recherche. Il est délivré sur la base de l’agrément CIR et de la reconnaissance de la qualité d’ORDC.
Relation avec le CIR
Bien que similaires, le CICo et le CIR sont deux dispositifs distincts et non cumulables. Les dépenses sont intégrées à l’un ou à l’autre, mais jamais aux deux simultanément, et contribuent aux plafonds et seuils de dépenses spécifiques.
Le CICo représente ainsi une avancée significative dans le paysage fiscal, encourageant la collaboration et l’innovation dans la recherche et le développement.
