L’agrément CIR et l’agrément CII sont souvent confondus. Ils jouent pourtant des rôles distincts, s’adressent à des prestataires différents et répondent à des critères propres. Pour un cabinet d’ingénierie, un laboratoire privé, une ESN ou un bureau d’études, obtenir le bon agrément peut faire la différence face à la concurrence.
Ce comparatif explique ce que permet chaque agrément, qui doit le demander, comment l’obtenir et comment choisir.
À quoi sert un agrément ?
Lorsqu’une entreprise sous-traite une partie de ses travaux de recherche ou d’innovation, elle ne peut intégrer ces dépenses dans son crédit d’impôt que si le prestataire est agréé (ou s’il s’agit d’un organisme public de recherche, qui n’a pas besoin d’agrément).
L’agrément est donc avant tout un argument commercial pour le prestataire : il permet à ses clients de valoriser ses prestations dans leur CIR ou leur CII, ce qui réduit d’autant leur coût réel.
L’agrément CIR
Ce qu’il permet
Il permet aux clients du prestataire d’inclure dans leur crédit d’impôt recherche les dépenses de recherche qui lui sont confiées. Sans agrément, ces dépenses ne sont pas éligibles chez le client.
Qui est concerné ?
Les organismes privés, entreprises et experts scientifiques ou techniques qui réalisent des travaux de recherche pour le compte de tiers : laboratoires privés, sociétés d’ingénierie, cabinets de R&D, certaines ESN spécialisées.
Ce qu’il faut démontrer
Le demandeur doit prouver sa capacité à mener des travaux de recherche au sens du manuel de Frascati : personnel de recherche qualifié, moyens techniques, références de projets de R&D, méthodologie scientifique. Les demandes sont instruites par le ministère chargé de la recherche.
L’agrément CII
Ce qu’il permet
Il permet aux clients PME d’inclure dans leur crédit d’impôt innovation les dépenses de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux confiées au prestataire.
Qui est concerné ?
Les bureaux d’études, designers industriels, agences de développement de produits ou de logiciels, sociétés d’ingénierie qui conçoivent des prototypes de produits nouveaux pour des PME.
Ce qu’il faut démontrer
Le demandeur doit justifier de sa capacité à réaliser des opérations de conception de prototypes de produits nouveaux, avec des références précises, une équipe compétente et une méthodologie de conception documentée.
Agrément CIR vs CII : tableau comparatif
| Critère | Agrément CIR | Agrément CII |
|---|---|---|
| Objet | Travaux de recherche (lever une incertitude scientifique ou technique) | Conception de prototypes de produits nouveaux |
| Clients bénéficiaires | Toutes les entreprises déclarant un CIR | Les PME déclarant un CII |
| Prestataires visés | Laboratoires, ingénierie de recherche, experts scientifiques | Bureaux d’études, design, développement de produits |
| Preuves attendues | Capacité de recherche, chercheurs, publications ou brevets, projets R&D | Capacité de conception, prototypes réalisés, références clients |
| Durée | Accordé pour une durée limitée, renouvelable | Accordé pour une durée limitée, renouvelable |
Les deux agréments sont distincts : obtenir l’un ne donne pas automatiquement l’autre. Un même prestataire peut toutefois détenir les deux s’il réalise à la fois des travaux de recherche et de conception de prototypes.
Comment choisir le bon agrément ?
La question à se poser est simple : que font réellement vos équipes pour vos clients ?
- Si vos missions consistent à résoudre des problèmes scientifiques ou techniques non résolus, avec une démarche expérimentale, visez l’agrément CIR.
- Si vos missions consistent à concevoir des prototypes de produits plus performants que l’existant, sans verrou scientifique, visez l’agrément CII.
- Si vous faites les deux, demandez les deux agréments, en présentant des références distinctes pour chacun.
Pour bien comprendre la différence entre recherche et innovation, consultez notre guide CIR ou CII : lequel choisir.
Les étapes pour obtenir un agrément
- Auto-évaluation : vérifiez que vos activités correspondent bien à la définition de la recherche ou de l’innovation.
- Sélection des références : choisissez des projets représentatifs, documentés et récents.
- Rédaction du dossier : présentation de la structure, des équipes, des moyens et de la méthodologie, description détaillée des projets.
- Dépôt et instruction : le dossier est examiné par l’administration, qui peut demander des compléments.
- Suivi : anticipez le renouvellement avant la date d’expiration pour éviter une interruption.
Les erreurs les plus fréquentes
- Présenter des prestations de conseil ou de développement standard comme de la recherche.
- Choisir des références trop anciennes ou mal documentées.
- Décrire les compétences de l’équipe de façon générale, sans lien avec les projets.
- Oublier le renouvellement : un agrément expiré ne permet plus à vos clients de valoriser vos prestations.
FAQ : agrément CIR vs CII
Un organisme public a-t-il besoin d’un agrément ?
Non. Les organismes publics de recherche et les universités n’ont pas besoin d’agrément pour que leurs travaux soient pris en compte dans le CIR de leurs partenaires.
L’agrément CIR permet-il de facturer plus cher ?
Il ne change pas vos tarifs, mais il réduit le coût net pour vos clients, puisqu’ils peuvent intégrer vos prestations dans leur crédit d’impôt. C’est un avantage concurrentiel réel.
Peut-on obtenir les deux agréments ?
Oui, si vous réalisez à la fois des travaux de recherche et de conception de prototypes, avec des références distinctes pour chaque activité.
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