Vous êtes prestataire de R&D ou de conception et vous envisagez de demander un agrément CIR ou un agrément CII ? Cette FAQ rassemble les questions que nous posent le plus souvent les laboratoires privés, bureaux d’études, sociétés d’ingénierie et éditeurs de logiciels.
Comprendre l’agrément CIR / CII
Qu’est-ce qu’un agrément CIR ?
C’est une reconnaissance délivrée par l’administration à un organisme privé ou à un expert, qui atteste de sa capacité à réaliser des travaux de recherche. Elle permet à ses clients d’intégrer les prestations qui lui sont confiées dans leur crédit d’impôt recherche.
Qu’est-ce qu’un agrément CII ?
C’est l’équivalent pour le crédit d’impôt innovation : il atteste de la capacité du prestataire à concevoir des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux, et permet à ses clients PME d’intégrer ces dépenses dans leur CII.
Quelle est la différence entre les deux ?
L’agrément CIR concerne la recherche (lever une incertitude scientifique ou technique), l’agrément CII concerne l’innovation (concevoir un produit plus performant que l’existant). Notre comparatif agrément CIR vs CII détaille ces différences.
L’agrément est-il obligatoire pour travailler avec des entreprises innovantes ?
Non, mais sans agrément, vos clients ne peuvent pas intégrer vos prestations dans leur crédit d’impôt. Pour beaucoup d’entre eux, c’est un critère de choix décisif.
Éligibilité
Qui peut demander un agrément ?
Les entreprises privées, les associations, les fondations et les experts indépendants qui réalisent des travaux pour le compte de tiers. Les organismes publics de recherche n’en ont pas besoin.
Une jeune entreprise peut-elle obtenir un agrément ?
Oui, à condition de démontrer une capacité réelle : équipe qualifiée, moyens techniques et premières références de projets. L’absence d’historique rend toutefois le dossier plus exigeant à construire.
Un freelance peut-il être agréé ?
Oui, un expert indépendant peut demander un agrément s’il démontre ses compétences scientifiques ou techniques et ses références.
Une ESN peut-elle obtenir l’agrément CIR ?
Oui, si elle réalise réellement des travaux de recherche (par exemple en intelligence artificielle ou en algorithmique avancée) et peut les documenter. Le développement logiciel standard ne suffit pas.
La demande
Quels documents faut-il fournir ?
- une présentation de la structure, de ses activités et de ses moyens ;
- les CV et qualifications du personnel de recherche ou de conception ;
- la description détaillée de projets de référence ;
- les éléments financiers et juridiques de la structure.
Combien de temps prend l’instruction ?
Les délais varient selon la période et la complétude du dossier. Il est prudent de compter plusieurs mois et d’anticiper la demande, notamment avant une période commerciale importante.
Que faire en cas de refus ?
Un refus est motivé. Il faut analyser les points faibles relevés (références, qualification des travaux, compétences), renforcer le dossier puis déposer une nouvelle demande.
Après l’obtention
L’agrément est-il définitif ?
Non. Il est accordé pour une durée limitée et doit être renouvelé. Anticipez le renouvellement pour éviter toute période sans agrément.
Faut-il signaler l’agrément à ses clients ?
Oui. Vos clients doivent pouvoir justifier de votre agrément dans leur dossier CIR ou CII. Mentionnez-le dans vos devis, contrats et factures.
Les dépenses facturées par un prestataire agréé sont-elles plafonnées chez le client ?
Oui, les dépenses de sous-traitance sont retenues dans la limite de plafonds spécifiques dans le CIR comme dans le CII. Le client doit en tenir compte dans son calcul.
Peut-on perdre son agrément ?
L’agrément peut ne pas être renouvelé si l’activité ne correspond plus aux critères. En cas de contrôle d’un client, la nature réelle des prestations peut aussi être examinée.
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