Une innovation en santé (dispositif médical, solution de santé numérique, biotech) peut être financée par quatre grandes familles de leviers : les aides et appels à projets (Bpifrance, France 2030, Europe), les dispositifs fiscaux (CIR, CII, JEI), les mécanismes de prise en charge anticipée par l’Assurance maladie (forfait innovation, PECAN, article 51) et les fonds propres. Le bon levier dépend surtout du stade du projet et de la preuve clinique disponible.
Informations vérifiées le 3 octobre 2026.
À retenir
- La santé est une priorité de Bpifrance : 2,5 Md€ déployés en 2025, 10 Md€ visés d’ici fin 2030.
- Le plan Innovation Santé 2030 mobilise 7,5 Md€ dans le cadre de France 2030.
- Les dispositifs fiscaux (CIR, CII, JEI) s’appliquent aussi aux projets de santé.
- Forfait innovation et PECAN financent une prise en charge précoce, pas le développement initial.
- Le guichet national G_NIUS aide à s’orienter dans les dispositifs de e-santé.
Panorama des financements de l’innovation en santé
| Levier | Exemples | Ce qui est financé |
|---|---|---|
| Aides et appels à projets | Bpifrance, France 2030, Horizon Europe, EIC Accelerator | Développement, preuve de concept, industrialisation |
| Dispositifs fiscaux | CIR, CII, statut JEI / JEC | Dépenses de R&D et d’innovation, charges sociales |
| Prise en charge anticipée | Forfait innovation, PECAN, expérimentations article 51 | Utilisation précoce par les patients, études et évaluation |
| Fonds propres | Fonds santé, Bpifrance, business angels | Croissance, essais cliniques, accès au marché |
Les aides publiques et appels à projets
Bpifrance
Bpifrance intervient en subventions, avances remboursables, prêts et fonds propres. Selon son bilan présenté le 8 avril 2026, la banque publique a déployé 2,5 Md€ dans la santé en 2025 et vise 10 Md€ d’ici fin 2030. Notre article Bpifrance santé : bilan 2025 détaille ces chiffres et notre guide Aides Bpifrance : subvention, avance remboursable ou prêt ? présente les outils.
France 2030 et Innovation Santé 2030
Le plan Innovation Santé 2030 consacre 7,5 Md€ à l’innovation en santé dans le cadre de France 2030, dont une enveloppe dédiée aux dispositifs médicaux. Ces moyens sont distribués principalement par appels à projets thématiques (santé numérique, biothérapies, dispositifs médicaux, industrialisation). Les calendriers changent : il faut vérifier les appels ouverts au moment du projet.
Europe
Le programme Horizon Europe (pôle santé) finance des projets collaboratifs, et l’EIC Accelerator soutient les startups et PME deeptech, y compris en santé, en combinant subvention et investissement.
Les dispositifs fiscaux
Les entreprises de santé qui mènent des travaux de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche ; les PME qui conçoivent des prototypes de produits nouveaux peuvent mobiliser le crédit d’impôt innovation. Le statut de jeune entreprise innovante ou de croissance allège les charges sociales des équipes de R&D. Ces leviers sont souvent les premiers financements d’une startup de santé, car ils ne dépendent pas d’un appel à projets.
La prise en charge anticipée par l’Assurance maladie
Ces mécanismes ne financent pas le développement initial : ils permettent une prise en charge précoce d’une innovation, en échange de données complémentaires.
- Forfait innovation : prise en charge dérogatoire et temporaire d’un dispositif médical ou d’un acte innovant, conditionnée à la réalisation d’une étude (article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale).
- PECAN : prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique ou de télésurveillance, pour une durée d’un an.
- Article 51 : expérimentations d’organisations innovantes, financées notamment par le Fonds pour l’innovation du système de santé.
Notre article Forfait innovation et PECAN détaille leurs conditions et leur procédure.
Les fonds propres
Les essais cliniques et l’accès au marché nécessitent souvent des montants qui dépassent les aides publiques. La levée de fonds auprès de fonds spécialisés santé, de Bpifrance ou de business angels prend alors le relais. Les aides non dilutives obtenues en amont renforcent la crédibilité du dossier et limitent la dilution : c’est l’objet de notre guide levée de fonds et aides publiques.
Quel financement selon le stade du projet ?
| Stade | Leviers prioritaires |
|---|---|
| Idée et preuve de concept | Concours d’innovation, aides Bpifrance, incubateurs, statut JEI |
| Développement et préclinique | Aides et avances Bpifrance, CIR, appels à projets France 2030 |
| Clinique et marquage CE | Appels à projets, EIC Accelerator, levée de fonds |
| Accès au marché | Forfait innovation, PECAN, article 51, fonds propres |
| Industrialisation | Appels à projets France 2030, prêts, fonds propres |
Pour le parcours détaillé d’une startup de dispositifs médicaux, voir notre article Financer une startup medtech : quels financements à chaque étape ?
Où s’orienter ?
Le guichet national G_NIUS, opéré par l’Agence du numérique en santé, présente les sources de financement publiques et les démarches pour la e-santé. Pour le dispositif médical, la Haute Autorité de santé publie les procédures d’évaluation, dont celles du forfait innovation et de PECAN.
Financez votre innovation en santé
Les dispositifs sont nombreux et leur calendrier évolue. Finnovatix aide les startups et PME de la santé à identifier les leviers adaptés à leur stade, à préparer leurs dossiers et à articuler aides, fiscalité et levée de fonds, dans le cadre de son expertise financement santé et medtech.
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