Le CIR : Qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) représente une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche et Développement (R&D) des entreprises. Son fonctionnement est encadré par divers textes, à savoir :
L’article 44 quater B du Code Général des Impôts : il s’agit de la loi fondamentale régissant le CIR.
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) : qui détaille la doctrine administrative associée.
Le Guide CIR : édité par le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche, offrant des directives pratiques.
Les entreprises éligibles au CIR sont celles opérant dans les domaines industriel, artisanal, commercial et agricole, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique. Elles doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et être imposées selon leur bénéfice réel. Ce dispositif s’applique également à certaines entreprises exonérées de l’impôt sur les bénéfices, notamment celles situées en zone aidée ou créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté.
Le taux du crédit impôt recherche varie en fonction du montant des investissements et de la localisation géographique. En France métropolitaine, le taux est de 30 % pour les dépenses de recherche inférieures à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà. En Corse et dans les Départements d’Outre-Mer (DOM), ce taux est de 50 % pour les dépenses de recherche inférieures à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà.
Comment bénéficier du crédit impôt recherche ?
Les activités éligibles au CIR comprennent :
La recherche fondamentale : visant l’acquisition de nouvelles connaissances.
La recherche appliquée : cherchant à identifier des applications pratiques des résultats de la recherche fondamentale.
Le développement expérimental : consistant à créer de nouveaux produits ou procédés, ou à améliorer ceux existants.
Ces activités sont définies selon les critères du Manuel de Frascati, notamment la nouveauté, la créativité, l’incertitude, la systématisation et la transférabilité/reproductibilité.
Les dépenses éligibles au calcul du CIR incluent les dotations aux amortissements, les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les dépenses de recherche sous-traitée, les frais de propriété intellectuelle, les dépenses de normalisation et les dépenses de veille technologique.
Le montant du crédit impôt recherche correspond à 30 % de l’assiette des dépenses de recherche, dans la limite de 100 millions d’euros. Au-delà de ce montant, le taux est de 5 %.
Comment obtenir le financement CIR ?
En général, le crédit impôt recherche est déduit du montant de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dû par l’entreprise pour l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L’excédent non imputé constitue une créance sur l’État, utilisable pour le paiement de l’impôt dû au cours des trois années suivantes, et remboursable à la fin de cette période.
Dans certains cas particuliers, le remboursement immédiat de l’excédent du CIR est possible, notamment pour les jeunes entreprises innovantes, les PME, les entreprises en procédure collective et les nouvelles entreprises.
Les déclarations CIR doivent être effectuées dans les délais correspondant aux clôtures des exercices comptables, habituellement dans les trois mois suivant la clôture, avec un délai supplémentaire de 15 jours pour les déclarations en ligne.
Si vous avez des interrogations sur l’éligibilité de votre entreprise ou de vos projets, vous pouvez demander l’avis de l’administration fiscale par le biais du Rescrit CIR.
